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Les soussignés
..........., Photographe
Demeurant ..............
Tel : .................... E-Mail: ..........................
et
Nom ........... prénom ......... pseudo ............. , Modèle photo
Demeurant : ....................... à .............. .
Tel : ............... E-Mail: ....................
se sont engagés à respecter ce qui a été convenu et arrêté dans ce qui suit :
Article 1
Le modèle déclare être majeur et poser pour des photos, suivant le style :
mode / portrait / glamour
Article 2
Chaque séance donne lieu à la remise d'un CD numérique permettant le tirage ultérieur de photos par le modèle mais également certains clichés sous format papier.
Article 3
Le photographe est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de toutes photos prises par lui-même et le modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d'auteur.
Le modèle est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit d'image.
Article 4
Le photographe et le modèle s'autorisent mutuellement à l'usage pour des fins promotionnelles, et à titre gracieux, des photos réalisées par le photographe et mettant en scène le modèle pour les utilisations suivantes :
- La publication dans les magasines.
- L'exposition sur site web photographique à caractère non pornographique,
Le modèle autorise également l'exposition publique des photographies (galeries, salons, concours ):
Utilisations libres de droits pour le modèle pour toutes actions de démarchages auprès d'agences (ou structures assimilées) ou pour tous concours, dans la presse traditionnelle ou sur Internet, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo.
Article 5
Le photographe s'engage, s'il vend des photos à des fins d'exploitation ( à des photothèques nationales ou internationales, magazines, revues, ouvrages, agences de pub, cartes postales, édition d'affichages ) à prévenir le modèle et lui devra une commission de 40 % sur les ventes de chaque image,
( Taxes, frais divers et charges déduites.)
Article 6
Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou de ces photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle et du photographe.
Doivent apparaître en légende ou sur un texte de présentation :
- Le pseudonyme quand il existe du modèle
- L'adresse électronique du modèle
Article 7
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée de 3 ans à compter du :
Ce contrat est rédigé en deux exemplaires originaux établit à _______________
Date et signatures suivi de la mention « lu et approuvé » pour les 2 parties
Le photographe, Le modèle,
Pour en savoir plus
http://www.dolphin2001.net/photo/legis/model/index.html
Telechargez le contrat
http://faceboxclan.free.fr/bookphoto/contrat_modele.pdf